Ville de Mézeray


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Commission de contrôle liste électorale

Il existe dans chaque comune, une commission de contrôle dont la composition diffère selon le nombre d'habitants. Les membres sont désignés par arrêté préfectoral.
Elle a pour mission de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires.
ci-contre l'arrêté préfectoral   arrêté préfectoral
 

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