Evolution dispositif d'instruction des cni
- Le 10 Fév. 2017 à 15:19:48
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- Secrétariat
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Le dispositif d'instruction des cartes nationales d'identité va évoluer à partir du 1er mars 2017.
Ainsi, à compter de cette date, toute demande de carte nationale d'identité, à l'instar des demandes de passeports, devra être introduite auprès d'une mairie équipée d'un dispositif de recueil.
De ce fait, les mairies non équipées ne pourront plus accepter le dépôt des demandes de cartes nationales d'identité.
Ainsi, à compter de cette date, toute demande de carte nationale d'identité, à l'instar des demandes de passeports, devra être introduite auprès d'une mairie équipée d'un dispositif de recueil.
De ce fait, les mairies non équipées ne pourront plus accepter le dépôt des demandes de cartes nationales d'identité.
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Secrétariat • 11-02-2017 • Répondre
non, la mairie équipée la plus proche sera LA SUZE
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Sandrine • 10-02-2017 • Répondre
Bonsoir,
est ce que notre mairie va être équipée ?
bien cordialement
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