Ville de MézerayCommission de contrôle liste électorale
- Le 18 Mai 2021 à 17:50:04
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- Secrétariat
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La commission de contrôle a pour mission d'assurer la régularité des listes électorales
au moins une fois par an et, en tout état de cause,
avant chaque élection (entre le 24ème et 21ème jour précédant le scrutin)
Elle exerce un contrôle des inscriptions et des radiations validées par le maire.
au moins une fois par an et, en tout état de cause,
avant chaque élection (entre le 24ème et 21ème jour précédant le scrutin)
Elle exerce un contrôle des inscriptions et des radiations validées par le maire.
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