Aller au contenu

Urbanisme

Vos démarches d’urbanisme en ligne sur le territoire de Mézeray

A compter du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
J’ai un projet de travaux :
Certificats d’urbanisme, déclaration préalable de travaux et permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Le dépôt en ligne, c’est …
– Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
– Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en recommandé.
– Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
– Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Comment faire ?
Je prépare mon dossier
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :
ØChoisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux
ØEditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
ØAnticiper votre calendrier de réalisation

Formulaires CERFA

Le guichet unique

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

C’est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, quelles zones sont protégées pour l’agriculture, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la comme) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Règlement