Obligations relatives à l’entretien des trottoirs devant chez soi
L’entretien des trottoirs devant chez-soi fait partie des obligations à respecter en tant qu’occupant d’un bien, qu’on soit locataire ou propriétaire de son logement.
Ainsi, chaque habitant d’une maison individuelle doit lui-même se charger d’entretenir le trottoir qui se trouve devant son bien, au même titre que dans un lotissement qui se compose de différentes habitations.
D’une ville à une autre, les obligations relatives à l’entretien des trottoirs sont susceptibles de varier. Ainsi, pour connaître la réglementation applicable en la matière, il faut se référer aux arrêtés et règlements municipaux de voirie et/ou sanitaires, propres à votre commune.
Plusieurs types d’obligations portant sur l’entretien des trottoirs devant chez-soi peuvent être en vigueur dans une commune, à savoir :
le désherbage ;
le balayage des feuilles et autres détritus ;
le nettoyage de la neige et du verglas ;
la prévention des accidents avec mise en place de sel, de sable, de cendres ou de sciure de bois.
À savoir que le périmètre d’entretien des trottoirs, pouvant aller jusqu’au caniveau ou se limiter à 1 mètre, est délimité et spécifié dans la réglementation.
ci-dessous l’arrêté du Maire en date du 25 octobre 2022
